Permis de construire Logement N° 05753524B0007

Permis de construire à Petit-Réderching pour 402 m² de logement - 1 Rue De La Paix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 05753524B0007

Demandeur

PLAC'HOME HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05753524B0007, délivré le 26 septembre 2024 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Paix, Petit-Réderching (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLAC'HOME HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Réderching

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Locaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m²
Total 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAC'HOME HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905035937
SIRET
90503593700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PETIT-REDERCHING (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753524B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Paix, Petit-Réderching (57410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLAC'HOME HABITAT et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753524B0007, instruit par la commune de Petit-Réderching.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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