Permis de démolir n° 05753520B0001 à Petit-Réderching, 1 Rue De La Paix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PD n° 05753520B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05753520B0001 a été délivré le 18 août 2020 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Paix.
La parcelle concernée s'étend sur 4 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05114. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Petit-Réderching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Petit-Réderching
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-REDERCHING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |