Permis de démolir n° 05753519B0001 à Petit-Réderching, 1 Rue De La Paix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PD n° 05753519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05753519B0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Paix.
Le terrain concerné couvre 4 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Petit-Réderching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Petit-Réderching
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-REDERCHING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |