Permis de construire Locaux N° 05753520B0014

Permis de construire n° 05753520B0014 à Petit-Réderching pour 1 264 m² de locaux, Rue De La Paix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 05753520B0014

Demandeur

PLAC'HOME HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05753520B0014, délivré le 27 novembre 2023 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est PLAC'HOME HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en commerce et activités de service et 810 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 056 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Réderching

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Total 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Autres activités 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
dont Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAC'HOME HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905035937
SIRET
90503593700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PETIT-REDERCHING (57410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753520B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Paix, à Petit-Réderching (57410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLAC'HOME HABITAT et accordé le 27 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753520B0014, déposé en mairie de Petit-Réderching.

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