Permis de construire à Petit-Réderching pour 3 301 m² de locaux - 18 Rue De La Gare
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 2 février 2023 · Dossier PC n° 05753522B0003 · Demandeur : PLAC'HOME HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05753522B0003, délivré le 2 février 2023 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Gare, Petit-Réderching (57410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLAC'HOME HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² de commerce, 99 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05282, 05286.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Petit-Réderching
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 2 766 m² | 263 m² | 1 416 m² | 0 m² | 1 204 m² | 475 m² | 3 241 m² |
| Total | 3 038 m² | 263 m² | 1 416 m² | 0 m² | 1 416 m² | 263 m² | 3 301 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 776 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 776 m² | 67 m² | 843 m² |
| Commerce | 382 m² | 164 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 164 m² | 546 m² |
| Artisanat | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Entrepôts | 1 426 m² | 99 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 99 m² | 1 525 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 263 m² | 1 416 m² | 0 m² | 1 204 m² | 475 m² | 3 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753522B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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