Déclaration préalable Logement N° 05753524B0021

Déclaration préalable n° 05753524B0021 à Petit-Réderching pour 130 m² de logement, 2 Ferme Du Grand Niedeck Judenhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier DP n° 05753524B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05753524B0021, accordée le 12 novembre 2024 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Ferme Du Grand Niedeck Judenhof.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0822, 0855. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 435 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 883 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Réderching

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0822 0855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Judenhof

Territoires administratifs

Commune
Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 491 m²
Locaux 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m²
Total 1 753 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT REDERCHING (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753524B0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Ferme Du Grand Niedeck Judenhof, à Petit-Réderching (57410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753524B0021, déposé en mairie de Petit-Réderching.

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