Permis de construire n° 05751514M0002 à Novéant-sur-Moselle pour 99 m² de locaux, 25 Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 05751514M0002
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05751514M0002, délivré le 26 septembre 2014 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue. ASSOCIATION FONDATION BOMPARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2237. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 126 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 9 225 m² |
| Total | 9 126 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 9 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 126 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 9 225 m² |
| Total locaux | 9 126 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 9 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780014122
- SIRET
- 78001412200011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751514M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |