Déclaration préalable n° 05751515M0029 à Novéant-sur-Moselle pour 19 m² de locaux, Les Ivenots
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier DP n° 05751515M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05751515M0029 a été accordée le 15 décembre 2015 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Ivenots.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22181, 22182, 22183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 777 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 777 m² |
| Total | 2 777 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 777 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 777 m² |
| Total locaux | 2 777 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 2 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY SUR MOSELLE (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751515M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |