Permis de construire Mixte N° 05751515C0003

Permis de construire n° 05751515C0003 à Novéant-sur-Moselle pour 1 977 m² de logement et locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 05751515C0003

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751515C0003 a été délivré le 16 février 2016. La demande émane de SARL MARTEL PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 577 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARTEL PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800084535
SIRET
80008453500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AMNEVILLE (57360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751515C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL MARTEL PROMOTION et accordé le 16 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 577 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751515C0003, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

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