Permis de construire n° 05715523M0004 à Courcelles-Chaussy pour 246 m² de locaux, 1 Rue Roger Mazauric
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 05715523M0004
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Roger Mazauric, le permis de construire n° 05715523M0004 a été délivré le 11 octobre 2023 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est). La demande émane de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04106, 04155, 04166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 433 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 679 m² |
| Total | 3 433 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 433 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 679 m² |
| Total locaux | 3 433 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780014122
- SIRET
- 78001412200037
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVEANT SUR MOSELLE (57680)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715523M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |