Permis de construire n° 05735121Y0005 à Jury pour 522 m² de logement, Rue Du Champ Plaisant
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 05735121Y0005
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ Plaisant, le permis de construire n° 05735121Y0005 a été délivré le 20 juillet 2022 à Jury (Moselle, Grand Est). ASSOCIATION FONDATION BOMPARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13496, 13497, 13498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 464 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 986 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total | 1 618 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780014122
- SIRET
- 78001412200011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735121Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |