Déclaration préalable n° 05750824V0083 à Nilvange pour 996 m² de logement, 22 rue Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier DP n° 05750824V0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05750824V0083 a été accordée le 6 février 2025 à Nilvange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 22 rue Joffre.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 10 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 996 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 627 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 09 329, 09 856. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Joffre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nilvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 627 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 996 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 996 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 996 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Locaux | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | -996 m² | 0 m² |
| Total | 996 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 3 | - | 2 | - | 10 |
| 20,0 % | 30,0 % | 30,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCY (54560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750824V0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 07/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles 09 329, 09 856 à Nilvange (57240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joffre à Nilvange (57240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Joffre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.