La déclaration préalable n° 05750820V0069, accordée le 7 septembre 2020 à Nilvange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue St Jacques.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 709 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 08 527. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nilvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 709 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	90 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	150 m²	60 m²	60 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANGUEVAUX (57700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05750820V0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nilvange

PC n°05750819V0007 Logement Terminé

16 rue de Knutange

Nilvange (57240)

Transformation sans extension

22 nov. 2019 117 m² SDP

PC n°05750819V0008 Logement Annulé

rue des Argonnes

Nilvange (57240)

Nouvelle construction

21 avr. 2020 230 m² SDP SARL BS IMMO

PC n°05750820V0001 Locaux Autorisé

1 rue du Stand

Nilvange (57240)

Extension sans transformation

27 juil. 2020 54 m² SDP ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL

PC n°05750820V0008 Locaux Terminé

1 rue Victor Hugo

Nilvange (57240)

Extension sans transformation

12 janv. 2021 40 m² SDP COMMUNE DE NILVANGE

PC n°05750820V0009 Locaux Terminé

rue Foch

Nilvange (57240)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 674 m² SDP

PC n°05750820V0010 Logement Autorisé

25-27 Rue Joffre

Nilvange (57240)

Transformation sans extension

09 févr. 2021 40 m² SDP SCI AUBIN

Autres types d'autorisations à Nilvange

Permis d'aménager à Nilvange

4 autorisations

Permis de démolir à Nilvange

62 autorisations