Permis de construire n° 05750820V0008 à Nilvange pour 40 m² de locaux, 1 rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 05750820V0008
Demandeur
COMMUNE DE NILVANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750820V0008 porte sur un projet situé 1 rue Victor Hugo. La demande émane de COMMUNE DE NILVANGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 427 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2022. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 107. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2022.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nilvange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 597 m² à 3 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 597 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 637 m² |
| Total | 3 597 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 597 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 3 597 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NILVANGE, dont l'adresse déclarée est à Nilvange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE NILVANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705088
- SIRET
- 21570508800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Autres dossiers de COMMUNE DE NILVANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750820V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Nilvange (57240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.