Permis de construire n° 05750821V0002 à Nilvange pour 26 m² de logement, 20 rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 05750821V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750821V0002 a été délivré le 15 avril 2021 à Nilvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 rue Clemenceau.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 402 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 202, 05 1201, 05 1224. La voie, rue Clemenceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nilvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 67 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
| Total | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750821V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Clemenceau à Nilvange (57240)
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