À Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750820V0001 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé 1 rue du Stand. Le dossier a été déposé par ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 994 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 81. La voie, rue du Stand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nilvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 323 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	323 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	377 m²
Total	323 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	377 m²
Total locaux	323 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL, dont l'adresse déclarée est à Algrange.

Demandeur

ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340696012
SIRET: 34069601200012
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1987
Localisation: ALGRANGE (57440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05750820V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Stand à Nilvange (57240)

L’autre dossier recensé rue du Stand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05750818V0002 Logement Commencé

rue du Stand

Nilvange (57240)

Nouvelle construction

09/05/2018 404 m² SDP TK PATRIMOINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nilvange

PC n°05750819V0002 Logement Commencé

31 rue Cote des Dames

Nilvange (57240)

Nouvelle construction

07 juin 2019 138 m² SDP

PC n°05750819V0007 Logement Terminé

16 rue de Knutange

Nilvange (57240)

Transformation sans extension

22 nov. 2019 117 m² SDP

PC n°05750819V0008 Logement Annulé

rue des Argonnes

Nilvange (57240)

Nouvelle construction

21 avr. 2020 230 m² SDP SARL BS IMMO

DP n°05750820V0069 Locaux Autorisé

3 rue St Jacques

Nilvange (57240)

Transformation sans extension

07 sept. 2020 60 m² SDP

PC n°05750820V0008 Locaux Terminé

1 rue Victor Hugo

Nilvange (57240)

Extension sans transformation

12 janv. 2021 40 m² SDP COMMUNE DE NILVANGE

PC n°05750820V0009 Locaux Terminé

rue Foch

Nilvange (57240)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 674 m² SDP

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