Permis de construire n° 05750820V0001 à Nilvange pour 54 m² de locaux, 1 Rue Du Stand
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 05750820V0001
Demandeur
ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750820V0001 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé 1 Rue Du Stand. Le dossier a été déposé par ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nilvange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nilvange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 377 m² |
| Total | 323 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 377 m² |
| Total locaux | 323 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340696012
- SIRET
- 34069601200012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750820V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |