Permis de construire Locaux N° 05750822V0006

Permis de construire n° 05750822V0006 à Nilvange pour 483 m² de locaux, 9 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Victor Hugo, à Nilvange (57240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NILVANGE et accordé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 août 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750822V0006, déposé en mairie de Nilvange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 05750822V0006

Demandeur

COMMUNE DE NILVANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750822V0006 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 9 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE NILVANGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0178, 01480, 01491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nilvange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Localisation du projet à Nilvange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0178 01480 01491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	53 m²	430 m²	0 m²	430 m²	53 m²	483 m²
Total	430 m²	53 m²	430 m²	0 m²	430 m²	53 m²	483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	53 m²	430 m²	0 m²	483 m²	483 m²
Autres activités	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²	-430 m²	0 m²
dont Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²	-430 m²	0 m²
Total locaux	430 m²	53 m²	430 m²	430 m²	53 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NILVANGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705088
SIRET: 21570508800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NILVANGE (57240)

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Extension sans transformation

12 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05750822V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Victor Hugo, à Nilvange (57240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NILVANGE et accordé le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 août 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750822V0006, déposé en mairie de Nilvange.

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16A Rue Clemenceau

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