Permis de construire n° 05750822V0006 à Nilvange pour 483 m² de locaux, 9 rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 05750822V0006
Demandeur
COMMUNE DE NILVANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750822V0006 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 9 rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE NILVANGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 430 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 345 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 78, 01 480, 01 491. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nilvange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 345 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 430 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 430 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 430 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 53 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 53 m² | 483 m² |
| Total | 430 m² | 53 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 53 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Autres activités | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | -430 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total locaux | 430 m² | 53 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 53 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NILVANGE, dont l'adresse déclarée est à Nilvange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE NILVANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705088
- SIRET
- 21570508800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Autres dossiers de COMMUNE DE NILVANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750822V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Nilvange (57240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.