Permis de construire n° 05739914V0002 à Lezey pour 57 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 05739914V0002
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05739914V0002, délivré le 4 mai 2015 à Lezey (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale. GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0984, 0982. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lezey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezey Code postal 57630 Identifiant INSEE 57399
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 541 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 598 m² |
| Total | 2 541 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 541 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 598 m² |
| dont Industrie | 2 541 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 2 541 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779953942
- SIRET
- 77995394200033
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Autres dossiers de GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05739914V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |