Permis de construire n° 05748313V0010 à Morhange pour 26 m² de locaux, 26 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 05748313V0010
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748313V0010, délivré le 20 décembre 2013 à Morhange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Rue De La Gare. Le projet est porté par GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2138, 2185, 2184. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 3 429 m² |
| Total | 3 413 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 413 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 3 413 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 3 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779953942
- SIRET
- 77995394200033
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Autres dossiers de GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748313V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |