Permis de construire n° 05747920N0023 à Montenach pour 396 m² de locaux, 2 impasse du Klaussberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05747920N0023
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747920N0023, délivré le 12 octobre 2020 à Montenach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 impasse du Klaussberg. La demande émane de SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 735 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1054, A 1056, A 1058. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse du Klaussberg, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montenach référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 485 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montenach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 396 m² de commerce et activités de service (dont 396 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 283 m² à 2 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
| Total | 2 283 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
| dont Hôtels | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS, dont l'adresse déclarée est à Montenach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750622888
- SIRET
- 75062288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Autres dossiers de SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747920N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 1054, A 1056, A 1058 à Montenach (57480)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Klaussberg à Montenach (57480)
L’autre dossier recensé impasse du Klaussberg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.