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Permis de construire Locaux N° 05747920N0002

Permis de construire n° 05747920N0002 à Montenach pour 209 m² de locaux, 2 Impasse Du Klaussberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Klaussberg, à Montenach (57480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS et accordé le 3 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747920N0002, déposé en mairie de Montenach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05747920N0002

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Montenach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747920N0002 porte sur un projet situé 2 Impasse Du Klaussberg. La demande émane de SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A1056, A1058. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

2 283 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

23/10/2020

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Localisation du projet à Montenach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1054 A1056 A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Locaux	2 089 m²	209 m²	209 m²	2 298 m²
Total	2 283 m²	209 m²	209 m²	2 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 089 m²	0 m²	0 m²	2 089 m²
dont Hôtels	2 089 m²	0 m²	0 m²	2 089 m²
Autres activités	0 m²	209 m²	209 m²	209 m²
dont Bureaux	0 m²	209 m²	209 m²	209 m²
Total locaux	2 089 m²	209 m²	209 m²	2 298 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750622888
SIRET: 75062288800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MONTENACH (57480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05747920N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Klaussberg, à Montenach (57480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS et accordé le 3 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747920N0002, déposé en mairie de Montenach.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montenach

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03 juin 2019 122 m² SDP

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Chemin D'evendorff

Montenach (57480)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 70 m² SDP

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