Retour aux permis de construire de Montenach

Permis de construire Locaux N° 05747920N0002

Permis de construire à Montenach pour 209 m² de locaux - 2 Impasse Du Klaussberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Klaussberg, Montenach (57480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS et accordé le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747920N0002, instruit par la commune de Montenach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05747920N0002

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05747920N0002, délivré le 3 mars 2020 à Montenach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Impasse Du Klaussberg, Montenach (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A1056, A1058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

4 372 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

4 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

23/10/2020

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Localisation du projet à Montenach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1054 A1056 A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Locaux	4 178 m²	209 m²	209 m²	4 387 m²
Total	4 372 m²	209 m²	209 m²	4 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 089 m²	0 m²	0 m²	2 089 m²
Bureaux	0 m²	209 m²	209 m²	209 m²
Commerce et services	2 089 m²	0 m²	0 m²	2 089 m²
Total locaux	4 178 m²	209 m²	209 m²	4 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750622888
SIRET: 75062288800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTENACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05747920N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Klaussberg, Montenach (57480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS et accordé le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747920N0002, instruit par la commune de Montenach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenach

PC n°0574792500002 Logement Autorisé

Kolmette

Montenach (57480)

Nouvelle construction

15 mai 2025 110 m² SDP

PC n°0574792400005 Locaux Autorisé

Rue De L Ancien Chateau D 1 Canton Weitz

Montenach (57480)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 1 735 m² SDP NICOLAS SINDT

PC n°0574792500001 Locaux Autorisé

Che D Evendorff

Montenach (57480)

Extension sans transformation

31 mars 2025 50 m² SDP PLANT B

PC n°0574792400004 Logement Autorisé

Route De Sierck

Montenach (57480)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 274 m² SDP

PC n°0574792400003 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle

Montenach (57480)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 576 m² SDP STUDIO RED&GREY BEAR

PC n°0574792300005 Mixte Autorisé

3 Route De Kirschnaumen

Montenach (57480)

Extension sans transformation

09 avr. 2024 981 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montenach

Permis d'aménager à Montenach

1 autorisation

Permis de démolir à Montenach

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montenach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenach

Autres types d'autorisations à Montenach

Caractéristiques du projet