Permis de construire n° 05747917N0009 à Montenach pour 48 m² de locaux, 1 Route De Kirschnaumen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 05747917N0009
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Kirschnaumen, le permis de construire n° 05747917N0009 a été délivré le 28 juillet 2017 à Montenach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A172, A178, A183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 2 040 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 088 m² |
| Total | 2 234 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 040 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 088 m² |
| dont Hôtels | 2 040 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 088 m² |
Ce dossier crée 48 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750622888
- SIRET
- 75062288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Autres dossiers de SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747917N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |