Permis de construire à Montenach pour 2 282 m² de locaux - 1 Route De Kirschnaumen
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 28 juillet 2017 · Dossier PC n° 05747917N0009 · Demandeur : SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05747917N0009, délivré le 28 juillet 2017 à Montenach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Kirschnaumen, Montenach (57480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A172, A178, A183.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montenach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 2 040 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 088 m² |
| Total | 2 234 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 040 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 088 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747917N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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