Permis de construire Locaux N° 05747917N0009

Permis de construire à Montenach pour 96 m² de locaux - 1 Route De Kirschnaumen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 05747917N0009

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Cette page présente le permis de construire n° 05747917N0009, délivré le 28 juillet 2017 à Montenach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Kirschnaumen, Montenach (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en hébergement hôtelier, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A172, A178, A183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

4 274 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

4 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montenach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A172 A178 A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 4 080 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 176 m²
Total 4 274 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 040 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 088 m²
Commerce et services 2 040 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 088 m²
Total locaux 4 080 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 4 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750622888
SIRET
75062288800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTENACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747917N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Kirschnaumen, Montenach (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747917N0009, instruit par la commune de Montenach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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