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Permis de construire Locaux N° 0574792300007

Permis de construire à Montenach pour 5 236 m² de locaux - Impasse Du Klausberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Klausberg, Montenach (57480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS et accordé le 16 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574792300007, instruit par la commune de Montenach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 0574792300007

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0574792300007, délivré le 16 février 2024 à Montenach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Klausberg, Montenach (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 618 m² en hébergement hôtelier, 2 618 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A162, 0A1054, 0A1056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 921 m²

Surface créée

5 236 m²

Variation nette

+5 236 m²

Surface totale après

11 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montenach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A162 0A1054 0A1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Locaux	5 727 m²	5 236 m²	5 236 m²	10 963 m²
Total	5 921 m²	5 236 m²	5 236 m²	11 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 759 m²	2 618 m²	2 618 m²	5 377 m²
Commerce et services	2 759 m²	2 618 m²	2 618 m²	5 377 m²
Agricole et forestier	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Total locaux	5 727 m²	5 236 m²	5 236 m²	10 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750622888
SIRET: 75062288800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTENACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0574792300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Klausberg, Montenach (57480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS et accordé le 16 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574792300007, instruit par la commune de Montenach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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