Permis de construire n° 0574792300007 à Montenach pour 2 618 m² de locaux, Impasse Du Klausberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 0574792300007
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Klausberg, le permis de construire n° 0574792300007 a été délivré le 16 février 2024 à Montenach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 618 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 618 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A162, 0A1054, 0A1056. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montenach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 2 968 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 586 m² |
| Total | 3 162 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Commerce et services | 2 759 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 377 m² |
| dont Hôtels | 2 759 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 377 m² |
| Total locaux | 2 968 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 5 586 m² |
Ce dossier crée 2 618 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750622888
- SIRET
- 75062288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Autres dossiers de SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574792300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |