Permis d'aménager n° 0574792200001 à Montenach pour un terrain de 15 502 m², 2 Impasse Du Klaussberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 0574792200001
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0574792200001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 2 Impasse Du Klaussberg. Le demandeur déclaré est SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montenach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750622888
- SIRET
- 75062288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0574792200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |