Permis de construire Locaux N° 05746321X0074

Permis de construire à Metz pour 96 m² de locaux - 1 Rue De La Citadelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Citadelle, Metz (57070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METZ METROPOLE et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746321X0074, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05746321X0074

Demandeur

METZ METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05746321X0074, délivré le 20 décembre 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Citadelle, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METZ METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

15/11/2022

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METZ METROPOLE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200039865
SIRET: 20003986500106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METZ (57011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746321X0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Citadelle, Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METZ METROPOLE et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746321X0074, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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