Permis de construire Locaux N° 05746321X0074

Permis de construire n° 05746321X0074 à Metz pour 96 m² de locaux, 1 Rue De La Citadelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05746321X0074

Demandeur

METZ METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746321X0074 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 1 Rue De La Citadelle. METZ METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 354. L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METZ METROPOLE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200039865
SIRET
20003986500106
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
METZ (57011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746321X0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Citadelle, à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METZ METROPOLE et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746321X0074, déposé en mairie de Metz.

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