Permis de construire Locaux N° 05746321X0100

Permis de construire à Metz pour 168 m² de locaux - 16 Rampe Bellecroix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05746321X0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746321X0100, délivré le 17 décembre 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rampe Bellecroix, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
17/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 728 m²
Total 728 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 728 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746321X0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rampe Bellecroix, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746321X0100, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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