Permis de construire n° 05746319X0097 à Metz pour 171 m² de locaux, 3 Rue De La Citadelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 05746319X0097
Demandeur
COUR DES COMPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746319X0097 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 3 Rue De La Citadelle. COUR DES COMPTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3533. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 283 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 454 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR DES COMPTES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- SIREN
- 110000288
- SIRET
- 11000028800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1907
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de COUR DES COMPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746319X0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |