Permis de construire Logement N° 05746321X0098

Permis de construire à Metz pour 904 m² de logement - 2 Rue Haut Noyer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 05746321X0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746321X0098, délivré le 14 décembre 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Haut Noyer, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 3 1 - 13
- 7,7 % 61,5 % 23,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746321X0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Haut Noyer, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746321X0098, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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