Permis de construire Logement N° 05746318X0117

Permis de construire à Metz pour 2 136 m² de logement - 1 Boule Paixhans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 05746318X0117

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746318X0117, délivré le 16 avril 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Boule Paixhans, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

2 543 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

-406 m²

Surface totale après

2 137 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Locaux 2 543 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 136 m² 0 m² 1 m²
Total 2 543 m² 0 m² 2 136 m² 406 m² 2 136 m² 0 m² 2 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 9 1 - - 29
17,2 % 48,3 % 31,0 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746318X0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boule Paixhans, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746318X0117, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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