Permis de construire Logement N° 05746319X0124

Permis de construire n° 05746319X0124 à Metz pour 4 873 m² de logement, 16/18 Boule Paixhans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 05746319X0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16/18 Boule Paixhans, le permis de construire n° 05746319X0124 a été délivré le 21 février 2020 à Metz (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 27 T2, 15 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23292, 23293, 23294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 094 m²

Surface existante avant

4 873 m²

Surface créée

4 873 m²

Surface totale après

4 873 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23292 23293 23294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 605 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² 1 605 m² 3 268 m² 4 873 m²
Locaux 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² -3 268 m² 0 m²
Total 4 873 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² 4 873 m² 0 m² 4 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 27 15 7 - - 66
25,8 % 40,9 % 22,7 % 10,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16/18 Boule Paixhans, à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 27 T2, 15 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746319X0124, déposé en mairie de Metz.

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