Permis de construire Logement N° 05746319X0006

Permis de construire à Metz pour 678 m² de logement - 66 Rue De Vallieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 05746319X0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746319X0006, délivré le 11 avril 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue De Vallieres, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VL26, VL27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VL26 VL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 494 m² 184 m² 0 m² 184 m² 494 m² 678 m²
Total 184 m² 494 m² 184 m² 0 m² 184 m² 494 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 9 - - - 10
10,0 % - 90,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De Vallieres, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0006, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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