Permis de construire Logement N° 05746320X0089

Permis de construire à Metz pour 761 m² de logement - Boule Paixhans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 05746320X0089

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 05746320X0089, délivré le 24 décembre 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boule Paixhans, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23292, 23295, 23296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 094 m²

Surface existante avant

2 359 m²

Surface créée

761 m²

Surface totale après

2 359 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23292 23295 23296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 598 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 2 359 m²
Locaux 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m²
Total 2 359 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 2 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 4 1 - - 11
45,5 % 9,1 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 502 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Paixhans, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0089, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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