Déclaration préalable Locaux N° 05746319X0111

Déclaration préalable n° 05746319X0111 à Metz pour 7 m² de locaux, Avenu Des Deux Fontaines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier DP n° 05746319X0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05746319X0111, accordée le 17 avril 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenu Des Deux Fontaines.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HM176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²
Total 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²
dont Entrepôt 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²
Total locaux 24 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALROY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenu Des Deux Fontaines, à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746319X0111, déposé en mairie de Metz.

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