Déclaration préalable à Metz pour 7 m² de locaux - Avenu Des Deux Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier DP n° 05746319X0111
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05746319X0111, accordée le 17 avril 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenu Des Deux Fontaines, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HM176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 31 m² |
| Total | 24 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 24 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALROY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746319X0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |