Permis de construire Logement N° 05746322X0057

Permis de construire à Metz pour 2 079 m² de logement - 6 B E Boule Paixhans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 05746322X0057

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0057, délivré le 15 novembre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 B E Boule Paixhans, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 5 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2263, 2284, 22100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 079 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
25/11/2025
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2263 2284 22100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Locaux 1 982 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 921 m² 0 m² 0 m²
Total 1 982 m² 158 m² 1 921 m² 61 m² 1 921 m² 97 m² 2 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 5 7 1 - - 25
48,0 % 20,0 % 28,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 B E Boule Paixhans, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 5 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0057, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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