Permis de construire Logement N° 05746317X0024

Permis de construire à Metz pour 1 676 m² de logement - 1 Avenu Leclerc De Hauteclocque

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05746317X0024

Demandeur

ASSOCIATION CARREFOUR

Cette page présente le permis de construire n° 05746317X0024, délivré le 12 septembre 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenu Leclerc De Hauteclocque, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Locaux 1 812 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 676 m² 0 m² 0 m²
Total 1 812 m² 0 m² 1 676 m² 136 m² 1 676 m² 0 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 3 1 1 - - 34
85,3 % 8,8 % 2,9 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CARREFOUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
779993633
SIRET
77999363300022
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746317X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Leclerc De Hauteclocque, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CARREFOUR et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0024, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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