Permis de construire n° 05746316X0144 à Metz pour 17 m² de locaux, 5 Rue Fabert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 05746316X0144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746316X0144 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé 5 Rue Fabert.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 38318, 38319, 38320. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 227 m² | 17 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -17 m² | 2 210 m² |
| Total | 2 227 m² | 17 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -17 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 227 m² | 17 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -17 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 2 227 m² | 17 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -17 m² | 2 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN LES METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746316X0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |