Déclaration préalable Locaux N° 05746324X0993

Déclaration préalable à Metz pour 1 820 m² de locaux - 27 Rue Des Potiers D Etain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 05746324X0993

Demandeur

STO24 FRA N 033

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746324X0993, accordée le 28 août 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Des Potiers D Etain, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STO24 FRA N 033. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 445 m²

Surface existante avant

3 536 m²

Surface créée

1 820 m²

Surface totale après

3 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
Chantier (DOC)
28/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 536 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 3 536 m²
Total 3 536 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 3 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Commerce et services 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 1 716 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 3 029 m²
Total locaux 3 536 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 3 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 033

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834483810
SIRET
83448381000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0993
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Potiers D Etain, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 033 et accordée le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 28 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0993, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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