Permis de construire Logement N° 05746316X0116

Permis de construire n° 05746316X0116 à Metz pour 416 m² de logement, 9 Rue Des Clercs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 05746316X0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746316X0116 porte sur un projet situé 9 Rue Des Clercs.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3752. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Locaux 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 507 m²
Total 923 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAN SAINT MARTIN (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Clercs, à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746316X0116, déposé en mairie de Metz.

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