Déclaration préalable Logement N° 05746319X0363

Déclaration préalable à Metz pour 661 m² de logement - 2 Rue Des Clercs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier DP n° 05746319X0363

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746319X0363, accordée le 7 août 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Clercs, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

661 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Locaux 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m²
Total 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE LES SAINT AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0363
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Clercs, Metz (57070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0363, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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