Permis de construire n° 05746318X0050 à Metz pour 8 m² de locaux, 16 Rue Des Clercs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 05746318X0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746318X0050 porte sur un projet situé 16 Rue Des Clercs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 37486. L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 90 m² |
| Total | 82 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 90 m² |
| Total locaux | 82 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746318X0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 22/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |