Permis de construire Mixte N° 05746316X0074

Permis de construire à Metz pour 5 582 m² de logement et locaux - Diagonale Ilot Bonsecours

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 05746316X0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0074, délivré le 13 février 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Diagonale Ilot Bonsecours, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 37 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 5 446 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33135, 33136, 33137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 132 m²

Surface créée

5 582 m²

Variation nette

+5 582 m²

Surface totale après

5 582 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33135 33136 33137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 446 m² 5 446 m²
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 5 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 582 m² 5 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 37 2 - - 79
- 50,6 % 46,8 % 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Diagonale Ilot Bonsecours, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 37 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 446 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0074, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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