Permis de construire Logement N° 05746316X0118

Permis de construire à Metz pour 4 323 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05746316X0118

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0118, délivré le 24 janvier 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOEL PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 323 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 27 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 323 m²

Variation nette

+4 323 m²

Surface totale après

4 323 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Metz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 323 m² 4 323 m²
Total 0 m² 4 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 323 m² 4 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 27 10 - - 70
- 47,1 % 38,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 323 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOEL PROMOTIONS et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 27 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0118, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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