Permis de construire Locaux N° 05746316X0107

Permis de construire à Metz pour 461 m² de locaux - 4 Rue Grange Aux Dames

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 05746316X0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0107, délivré le 14 février 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Grange Aux Dames, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 441 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS63, HS67, HS68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 848 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

2 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HS63 HS67 HS68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 378 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 839 m²
Total 2 378 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 83 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m²
Commerce et services 1 926 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 2 367 m²
Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Total locaux 2 378 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMUD (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Grange Aux Dames, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0107, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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