Permis de construire Locaux N° 05746316X0075

Permis de construire à Metz pour 6 m² de locaux - 1 Rue Serpenoise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 05746316X0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0075, délivré le 26 octobre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Serpenoise, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 45 m²
Total 39 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Serpenoise, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0075, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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