Déclaration préalable Locaux N° 0574632600522

Déclaration préalable n° 0574632600522 à Metz pour 2 m² de locaux, 48 rue Serpenoise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0574632600522

Demandeur

SOGECA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574632600522 a été accordée le 28 mai 2026, pour un projet situé 48 rue Serpenoise. SOGECA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 22 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 37 241. La voie, rue Serpenoise, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 118 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 120 m²
Total 118 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 120 m²
Total locaux 118 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOGECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Haute-Goulaine. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308895770
SIRET
30889577005432
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Autres dossiers de SOGECA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574632600522
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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