Permis de construire Logement N° 05746322X0162

Permis de construire à Metz pour 6 935 m² de logement - 8 Rue Serpenoise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05746322X0162

Demandeur

SNC 1838

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0162, délivré le 21 mars 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Serpenoise, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC 1838. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 89 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 23 T3, 12 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 37137, 37141, 37142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 188 m²

Surface existante avant

12 186 m²

Surface créée

6 935 m²

Variation nette

-2 583 m²

Surface totale après

9 603 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37137 37141 37142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 405 m² 6 530 m² 0 m² 0 m² 6 935 m² 7 139 m²
Locaux 11 982 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 6 530 m² 0 m² 2 464 m²
Total 12 186 m² 405 m² 6 530 m² 2 988 m² 6 530 m² 0 m² 9 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 31 23 12 8 - 89
16,9 % 34,8 % 25,8 % 13,5 % 9,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 1838

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917776809
SIRET
91777680900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Serpenoise, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC 1838 et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 23 T3, 12 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0162, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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