Permis de construire Locaux N° 05746316X0031

Permis de construire n° 05746316X0031 à Metz pour 835 m² de locaux, 2 Av Leclerc De Hautecloque

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 05746316X0031

Demandeur

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Leclerc De Hautecloque, le permis de construire n° 05746316X0031 a été délivré le 26 octobre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est). La demande émane de DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 31449. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 758 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

-800 m²

Surface totale après

6 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Locaux 7 717 m² 794 m² 41 m² 1 594 m² 0 m² -759 m² 6 958 m²
Total 7 758 m² 794 m² 41 m² 1 594 m² 41 m² -800 m² 6 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 717 m² 794 m² 41 m² 1 594 m² 0 m² -759 m² 6 958 m²
dont Bureaux 7 717 m² 794 m² 41 m² 1 594 m² 0 m² -759 m² 6 958 m²
Total locaux 7 717 m² 794 m² 41 m² 1 594 m² 0 m² -759 m² 6 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120020011
SIRET
12002001101155
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av Leclerc De Hautecloque, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et accordée le 26 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0031, déposé en mairie de Metz.

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