Déclaration préalable Locaux N° 05746316X0822

Déclaration préalable à Metz pour 240 m² de locaux - 20 Rempart Saint Thiebault

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier DP n° 05746316X0822

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746316X0822, accordée le 26 octobre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rempart Saint Thiebault, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12 (75572)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0822
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rempart Saint Thiebault, Metz (57070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0822, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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