Déclaration préalable Locaux N° 05746323X0226

Déclaration préalable à Metz pour 37 m² de locaux - 61-63 Rue Serpenoise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 05746323X0226

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746323X0226, accordée le 24 avril 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 61-63 Rue Serpenoise, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37263, 37264, 37265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37263 37264 37265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 987 m²
Total 950 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61-63 Rue Serpenoise, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordée le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0226, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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