Permis de construire Logement N° 05746313X0079

Permis de construire n° 05746313X0079 à Metz pour 1 409 m² de logement, 119 Avenu De Strasbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 05746313X0079

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746313X0079 porte sur un projet situé 119 Avenu De Strasbourg. La demande émane de NOEL PROMOTIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 409 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 1 409 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 250 m² 1 409 m²
Total 159 m² 1 409 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 250 m² 1 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 1 - 19
- 31,6 % 47,4 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de NOEL PROMOTIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746313X0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 119 Avenu De Strasbourg, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOEL PROMOTIONS et accordé le 5 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746313X0079, déposé en mairie de Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Metz

Autres types d'autorisations à Metz